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Lex Iterata
Texte 1950100303
3 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal réglant l'uniforme des agents et préposés de l'Administration des Eaux et Forêts
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1950
Numéro
1950100303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex