Lex Iterata

Texte 1950100303

3 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal réglant l'uniforme des agents et préposés de l'Administration des Eaux et Forêts

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1950
Numéro
1950100303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-10-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex