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Lex Iterata
Texte 1950093001
30 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1948 pris en application de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1950
Numéro
1950093001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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