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Lex Iterata
Texte 1950092702
27 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1950
Numéro
1950092702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex