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Lex Iterata
Texte 1950092552
25 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation François Coppin ". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1950
Numéro
1950092552
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex