Lex Iterata

Texte 1950092552

25 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation François Coppin ". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1950
Numéro
1950092552
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex