Texte 1950091804

18 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1950
Numéro
1950091804
Page
6778
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-09-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.