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Lex Iterata
Texte 1950091604
16 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1947 en ce qui concerne le retrait de la Médaille de l'effort de guerre colonial 1940-1945
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1950
Numéro
1950091604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-16/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex