Lex Iterata

Texte 1950091201

12 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant agréations d'écoles

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1950
Numéro
1950091201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex