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Lex Iterata
Texte 1950091201
12 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant agréations d'écoles
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1950
Numéro
1950091201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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