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Lex Iterata
Texte 1950090901
9 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal approuvant la modification de l'article 2, alinéa 2, des statuts de la Société intercommunale des Voies d'Accès à l'Aérodrome de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1950
Numéro
1950090901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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