Lex Iterata

Texte 1950090802

8 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production des sucreries et des raffineries de sucre

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1950
Numéro
1950090802
Page
7336
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex