Lex Iterata

Texte 1950090201

2 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif aux barèmes des traitements du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1950
Numéro
1950090201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex