Lex Iterata

Texte 1950090103

1 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts du Centre de recherches scientifiques et techniques de l'industrie des fabrications métalliques

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1950
Numéro
1950090103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-09-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex