Texte 1950082601

26 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1950
Numéro
1950082601
Page
6329
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-08-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.