Lex Iterata

Texte 1950082402

24 AOUT 1950. - Arrêté ministériel. - Deuxième arrêté ministériel portant agréation de polycliniques

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1950
Numéro
1950082402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex