Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1950082401
24 AOUT 1950. - Arrêté royal. - Création d'une commission de linguistique africaine
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1950
Numéro
1950082401
Page
6866
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex