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Lex Iterata
Texte 1950081601
16 AOUT 1950. - Arrêté royal - Ministres. - Démissions. - Nominations
ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1950
Numéro
1950081601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex