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Lex Iterata
Texte 1950081501
15 AOUT 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1948, relatif à l'homologation des machines agricoles
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1950
Numéro
1950081501
Page
9054
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex