Lex Iterata

Texte 1950081008

10 AOUT 1950. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1950
Numéro
1950081008
Page
5986
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-10/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex