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Lex Iterata
Texte 1950081008
10 AOUT 1950. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1950
Numéro
1950081008
Page
5986
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-10/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex