Lex Iterata

Texte 1950081005

10 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1950
Numéro
1950081005
Page
5908
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex