Lex Iterata

Texte 1950080505

5 AOUT 1950. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du ciment

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1950
Numéro
1950080505
Page
6461
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex