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Lex Iterata
Texte 1950080504
5 AOUT 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1950
Numéro
1950080504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex