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Lex Iterata
Texte 1950080502
5 AOUT 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1948, qui crée une commission nationale du peuplier
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1950
Numéro
1950080502
Page
5900
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-08-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex