Texte 1950072804

28 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux de Aarsele-Courtrai-Mouscron-Menin-Montaleux ; de Tielt-Hooglede avec embranchement Ardooie-Izegem et de Courtrai-Wervik-Menin

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1950
Numéro
1950072804
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-07-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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