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Lex Iterata
Texte 1950071803
18 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel. - Chemins de Fer vicinaux. - Modifications aux conditions règlementaires générales
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1950
Numéro
1950071803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex