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Lex Iterata
Texte 1950071404
14 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent révisant l'arrêté du 9 septembre 1949 portant désignation du gouvernement belge à la Banque Internationale de reconstruction et de développement économique
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1950
Numéro
1950071404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex