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Lex Iterata
Texte 1950071402
14 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la commission technique générale pour l'étude de la classification des professions
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1950
Numéro
1950071402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex