Texte 1950071402

14 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent modifiant la composition de la commission technique générale pour l'étude de la classification des professions

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1950
Numéro
1950071402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-07-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.