Lex Iterata

Texte 1950071307

13 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant règlement organique de l'Ecole coloniale

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1950
Numéro
1950071307
Page
5849
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-13/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex