Lex Iterata

Texte 1950071306

13 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent. - Croix-Rouge du Congo. - Statut organique. - Modification

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1950
Numéro
1950071306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex