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Documentation
Lex Iterata
Texte 1950071306
13 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent. - Croix-Rouge du Congo. - Statut organique. - Modification
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1950
Numéro
1950071306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex