Lex Iterata

Texte 1950071002

10 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent portant le statut du personnel campé d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1950
Numéro
1950071002
Page
5322
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex