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Lex Iterata
Texte 1950070802
8 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent. - Hôpitaux. - Maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1950)
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1950
Numéro
1950070802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex