Lex Iterata

Texte 1950070701

7 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle dans l'industrie de la bonneterie

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1950
Numéro
1950070701
Page
6333
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex