Lex Iterata

Texte 1950070103

1 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de prunes

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1950
Numéro
1950070103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-07-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex