Lex Iterata

Texte 1950062904

29 JUIN 1950. - Arrêté ministériel portant approbation de modèle de compteur électrique

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1950
Numéro
1950062904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-06-29/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex