Texte 1950062034

20 JUIN 1950. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les appareils à pipeter utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait entier

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1950
Numéro
1950062034
Page
5174
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-06-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.