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Lex Iterata
Texte 1950062033
20 JUIN 1950. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1950
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1950
Numéro
1950062033
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-06-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex