Lex Iterata

20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Le Collège d'Europe ". - Statuts. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 23-6-1950
Numéro: 1950062031
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-06-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex