20 JUIN 1950. - Arrêté du Régent - Services publics d'autobus provinciaux du sud de l'agglomération bruxelloise à exploiter par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Approbation de l'autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.