Lex Iterata

Texte 1950061601

16 JUIN 1950. - Arrêté ministériel. - Chemin de Fer vicinal de Liège-Wihogne-Vottem-Tongres (section de Liège-Wihogne-Tongres). - Plan de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1950
Numéro
1950061601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-06-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex