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Lex Iterata
Texte 1950060901
9 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant à nouveau l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un Comité ministériel de Coordination économique
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1950
Numéro
1950060901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-06-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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