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Lex Iterata
Texte 1950060208
2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Province de Liège. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Ordre du jour
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1950
Numéro
1950060208
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-06-02/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex