Lex Iterata

2 JUIN 1950. - Arrêté du Régent. - Province d'Anvers. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Ordre du jour

ELI: Justel
Source
Publication: 5-6-1950
Numéro: 1950060207
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-06-02/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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