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Lex Iterata
Texte 1950060109
1 JUIN 1950. - ARRETE MINISTERIEL - Enseignement de l'architecture. - Organisation. - Programme de l'épreuve préparatoire et des études
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1950
Numéro
1950060109
Page
5711
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-06-01/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex