Lex Iterata

1 JUIN 1950. - ARRETE MINISTERIEL - Enseignement de l'architecture. - Organisation. - Programme de l'épreuve préparatoire et des études

ELI: Justel
Source
Publication: 6-8-1950
Numéro: 1950060109
Page: 5711
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-06-01/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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