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Lex Iterata
Texte 1950060102
1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'Administration des Mines
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1950
Numéro
1950060102
Page
4490
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-06-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex