Lex Iterata

Texte 1950060102

1 JUIN 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'Administration des Mines

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1950
Numéro
1950060102
Page
4490
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-06-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex