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Lex Iterata
Texte 1950053002
30 MAI 1950. - Arrêté du Régent établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du département, par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1950
Numéro
1950053002
Page
4465
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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