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Lex Iterata
Texte 1950052602
26 MAI 1950. - Arrêté du Régent. - Jury spécial réservé aux élèves de l'école supérieure des Textiles de Verviers. - Première session de 1950
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1950
Numéro
1950052602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex