Texte 1950052501

25 MAI 1950. - Arrêté du Régent fixant un cadre temporaire spécial au Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1950
Numéro
1950052501
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-05-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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