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Lex Iterata
Texte 1950052501
25 MAI 1950. - Arrêté du Régent fixant un cadre temporaire spécial au Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1950
Numéro
1950052501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex