Texte 1950052406

24 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant approbation des règlements télégraphique et téléphonique internationaux, révision de Paris 1949

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1950
Numéro
1950052406
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-05-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.