Lex Iterata

Texte 1950052301

23 MAI 1950. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouveau produit explosif

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1950
Numéro
1950052301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex