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Lex Iterata
Texte 1950052201
22 MAI 1950. - Arrêté du Régent portant modification de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1950
Numéro
1950052201
Page
5154
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex