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Lex Iterata
Texte 1950052001
20 MAI 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1950
Numéro
1950052001
Page
4319
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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