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Lex Iterata
Texte 1950051703
17 MAI 1950. - Arrêté du Régent - Mines de houille. - Concessions du Bonnier et d'Espérance et Bonne-Fortune. - Amodiation. - Dérogation au cahier des charges
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1950
Numéro
1950051703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-05-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex